Politique de confidentialité et conditions générales de vente
Ce document présente, dans un langage clair, la manière dont l’Association tplambcvamiens traite vos données personnelles et sécurise vos paiements, ainsi que les conditions générales de vente applicables à la boutique en ligne du site www.boursehorlogeredeamiens.com.
En poursuivant votre navigation et en effectuant des achats de billets visiteurs, d’emplacements exposants, de goodies ou de cotisations, vous acceptez les présentes règles de confidentialité et nos conditions générales de vente. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute commande.
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1. Responsable du traitement
L’Association tplambcvamiens est responsable du traitement des données collectées via le site www.boursehorlogeredeamiens.com pour la gestion des bourses horlogères, de la boutique en ligne, des membres et des exposants.
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la bonne gestion de nos activités :
Vos données sont utilisées pour :
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :
Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (panier, session utilisateur), ainsi que des cookies de mesure d’audience. Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau ou les réglages de votre navigateur. Les cookies non essentiels ne sont déposés qu’avec votre accord.
6. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées aux personnes habilitées au sein de l’Association tplambcvamiens et, lorsque cela est nécessaire, à nos prestataires techniques (hébergeur, solution de paiement, outil de gestion de mailing). Ces prestataires agissent selon nos instructions et ne peuvent pas utiliser vos données à d’autres fins.
7. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants :
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération (gestion des droits d’accès, mots de passe robustes, connexion sécurisée lors des paiements, sauvegardes régulières).
L’Association tplambcvamiens est responsable du traitement des données collectées via le site www.boursehorlogeredeamiens.com pour la gestion des bourses horlogères, de la boutique en ligne, des membres et des exposants.
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la bonne gestion de nos activités :
- Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, téléphone.
- Données relatives à votre compte client : identifiant, historique de commandes, préférences de communication.
- Données de transaction : type de produits ou services achetés (billets, emplacements, cotisations, goodies), montants, dates de commande.
- Données de navigation : pages consultées, type d’appareil, adresse IP tronquée, selon les cookies et traceurs utilisés.
Vos données sont utilisées pour :
- Traiter vos commandes et paiements (exécution d’un contrat).
- Gérer vos réservations de billets et emplacements, ainsi que vos cotisations (exécution d’un contrat).
- Vous informer des informations pratiques liées aux événements pour lesquels vous avez réservé (intérêt légitime et obligation d’information).
- Envoyer, avec votre accord, des actualités sur la bourse horlogère et la vie du club (consentement).
- Assurer la sécurité du site, prévenir la fraude et répondre à nos obligations légales et comptables (obligations légales et intérêt légitime).
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :
- Données de compte et d’adhésion : pendant la durée d’adhésion puis archivage limité à la durée légale.
- Données de commande et de facturation : durée légale de conservation des documents comptables.
- Données liées à la prospection (newsletter) : jusqu’à votre désinscription ou au plus tard 3 ans après votre dernière interaction.
- Cookies : pendant la durée indiquée dans les paramètres de gestion des cookies du site.
Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (panier, session utilisateur), ainsi que des cookies de mesure d’audience. Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau ou les réglages de votre navigateur. Les cookies non essentiels ne sont déposés qu’avec votre accord.
6. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées aux personnes habilitées au sein de l’Association tplambcvamiens et, lorsque cela est nécessaire, à nos prestataires techniques (hébergeur, solution de paiement, outil de gestion de mailing). Ces prestataires agissent selon nos instructions et ne peuvent pas utiliser vos données à d’autres fins.
7. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès et de rectification de vos données.
- Droit d’effacement (droit à l’oubli) lorsque cela est applicable.
- Droit d’opposition et de limitation du traitement.
- Droit à la portabilité de certaines données.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement (newsletter, prospection).
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération (gestion des droits d’accès, mots de passe robustes, connexion sécurisée lors des paiements, sauvegardes régulières).
Les paiements effectués sur la boutique en ligne (billets visiteurs, emplacements exposants, goodies, cotisations et dons) sont réalisés par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement indiqué lors de la commande.
1. Sécurisation des paiements
Les transactions sont traitées par un prestataire de paiement sécurisé qui chiffre les données de carte bancaire lors de leur transmission. Les données de votre carte ne sont jamais connues de l’Association tplambcvamiens et ne sont pas stockées sur notre site.
2. Vérifications et lutte contre la fraude
Le prestataire de paiement et l’Association tplambcvamiens peuvent mettre en œuvre des contrôles destinés à prévenir les paiements frauduleux (vérification de cohérence, authentification renforcée). En cas de suspicion de fraude, la commande pourra être suspendue ou annulée pour des vérifications complémentaires.
3. Confirmation de paiement
Une fois votre paiement validé, un e-mail de confirmation de commande est envoyé à l’adresse que vous avez renseignée. Cet e-mail récapitule le détail de vos achats (billets, emplacements, produits, cotisations) et les modalités de mise à disposition ou de livraison.
1. Sécurisation des paiements
Les transactions sont traitées par un prestataire de paiement sécurisé qui chiffre les données de carte bancaire lors de leur transmission. Les données de votre carte ne sont jamais connues de l’Association tplambcvamiens et ne sont pas stockées sur notre site.
2. Vérifications et lutte contre la fraude
Le prestataire de paiement et l’Association tplambcvamiens peuvent mettre en œuvre des contrôles destinés à prévenir les paiements frauduleux (vérification de cohérence, authentification renforcée). En cas de suspicion de fraude, la commande pourra être suspendue ou annulée pour des vérifications complémentaires.
3. Confirmation de paiement
Une fois votre paiement validé, un e-mail de confirmation de commande est envoyé à l’adresse que vous avez renseignée. Cet e-mail récapitule le détail de vos achats (billets, emplacements, produits, cotisations) et les modalités de mise à disposition ou de livraison.
| Thème | Description | Points clés |
|---|---|---|
| Produits et services concernés | Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes réalisées via la boutique en ligne : billets visiteurs, emplacements exposants, plateaux repas, goodies du club, cotisations et dons. | Vente en ligne pour la Bourse Horlogère d’Amiens et la vie du club. |
| Processus de commande | Le client sélectionne les produits ou services, valide son panier, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de paiement et confirme sa commande. | La validation finale de la commande vaut acceptation des CGV et des prix. |
| Prix et taxes | Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsqu’elles sont applicables. Les frais éventuels (par exemple frais bancaires du client) restent à sa charge. | Les tarifs en vigueur sont ceux affichés au moment de la commande. |
| Validation et confirmation | Après paiement, un e-mail de confirmation est envoyé avec le récapitulatif de la commande et les informations pratiques (billets, emplacements, horaires, lieu). | Le contrat est réputé conclu dès l’acceptation du paiement par le prestataire. |
| Droit de rétractation | Pour les billets datés, emplacements d’exposants et prestations liées à un événement à date fixe, le droit de rétractation ne s’applique pas conformément à la réglementation sur les services d’hébergement, de loisirs ou d’activités à une date déterminée. | Aucune rétractation possible après achat de prestations liées à la bourse datée. |
| Annulation et remboursement | En cas d’annulation par l’Association tplambcvamiens, les sommes versées pour les billets et emplacements pourront être remboursées ou reportées, selon les modalités qui seront communiquées. En cas d’annulation par le client, les conditions précisées lors de la commande s’appliquent. | Les conditions d’annulation et de remboursement peuvent varier selon le type de produit ou service. |
| Mise à disposition et livraison | Les billets visiteurs et confirmations d’emplacements sont fournis sous forme dématérialisée (e-mail, document à imprimer ou à présenter sur smartphone). Les goodies peuvent être remis sur place ou, le cas échéant, expédiés selon les modalités indiquées. | Le client doit vérifier l’exactitude de son adresse e-mail et de ses coordonnées. |
| Cotisations et dons | Les cotisations et dons versés à l’Association tplambcvamiens financent la vie du club et l’organisation des événements. Les cotisations ne sont pas remboursables, sauf cas exceptionnels laissés à l’appréciation de l’association. | Un reçu ou justificatif pourra être fourni, notamment pour les dons ouvrant droit à avantage fiscal. |
1. Responsabilité de l’Association tplambcvamiens
L’Association tplambcvamiens met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du site, la fiabilité des informations publiées et la sécurité des transactions. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du site, d’un usage non conforme des billets, emplacements ou prestations achetées, ni des perturbations liées au réseau Internet ou à l’hébergement.
2. Cas de force majeure
L’Association tplambcvamiens ne pourra être tenue pour responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de la loi (catastrophes naturelles, décisions administratives, grèves, crises sanitaires, etc.). Dans ce cas, les modalités de report ou d’annulation de l’événement seront précisées autant que possible aux clients et exposants concernés.
3. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes politiques de confidentialité et conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.
4. Médiation et règlement amiable
En cas de différend relatif à une commande passée sur le site, vous êtes invité à contacter préalablement l’Association tplambcvamiens via l’adresse e-mail tplambcvamiens@gmail.com afin de rechercher une solution amiable. Sous réserve des conditions légales applicables, vous pouvez également recourir à un dispositif de médiation de la consommation ou à toute autre voie de règlement amiable des litiges.
L’Association tplambcvamiens met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du site, la fiabilité des informations publiées et la sécurité des transactions. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du site, d’un usage non conforme des billets, emplacements ou prestations achetées, ni des perturbations liées au réseau Internet ou à l’hébergement.
2. Cas de force majeure
L’Association tplambcvamiens ne pourra être tenue pour responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de la loi (catastrophes naturelles, décisions administratives, grèves, crises sanitaires, etc.). Dans ce cas, les modalités de report ou d’annulation de l’événement seront précisées autant que possible aux clients et exposants concernés.
3. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes politiques de confidentialité et conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.
4. Médiation et règlement amiable
En cas de différend relatif à une commande passée sur le site, vous êtes invité à contacter préalablement l’Association tplambcvamiens via l’adresse e-mail tplambcvamiens@gmail.com afin de rechercher une solution amiable. Sous réserve des conditions légales applicables, vous pouvez également recourir à un dispositif de médiation de la consommation ou à toute autre voie de règlement amiable des litiges.
Les présentes informations relatives à la politique de confidentialité et aux conditions générales de vente peuvent être mises à jour afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou organisationnelles de l’Association tplambcvamiens et de ses événements (notamment la Bourse Horlogère de Amiens).
La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de votre consultation. En cas de modification substantielle affectant vos droits ou vos données personnelles, nous pourrons vous en informer par tout moyen approprié (message sur le site, e-mail si vous disposez d’un compte ou d’une commande en cours).
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page avant toute nouvelle commande ou inscription à un événement afin de prendre connaissance de la dernière version du document.
La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de votre consultation. En cas de modification substantielle affectant vos droits ou vos données personnelles, nous pourrons vous en informer par tout moyen approprié (message sur le site, e-mail si vous disposez d’un compte ou d’une commande en cours).
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page avant toute nouvelle commande ou inscription à un événement afin de prendre connaissance de la dernière version du document.
